PERMIS D'URBANISME
Retrouvez ici les demandes de permis d’urbanisme.
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME
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Demande de permis d’urbanisme ⇓
Demande de permis d’urbanisme portant sur une implantation commerciale ⇓
Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte ⇓
Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte ⇓
Le cas échéant, il faut également joindre ⇓
Tous les documents administratifs sont à rendre en 4 exemplaires et tous les plans en 7.
Au vu de la complexité de certains documents, le service urbanisme se tient à votre disposition, sur prise de rendez-vous, afin de vous aider à remplir certaines parties de documents. La prise de rendez-vous se fait, au possible, par mail.