Nous vous informons de la 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗲́𝘀 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗲́𝘀 𝗮̀ 𝘀𝗶𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝗶𝘀𝗲𝘀
- 𝗤𝘂𝗮𝗻𝗱 ? ce jeudi 30 janvier à 15h30
- 𝗢𝘂̀ ? Hôtel de Ville de Dinant – bureau population
𝗟𝗲 𝗕𝗼𝘂𝗿𝗴𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲 procédera, conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code Judiciaire, 𝗮𝘂 𝘁𝗶𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮̀ 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗿𝗲 sur la liste préparatoire des jurés. Le tirage au sort aura lieu publiquement.
Le Bourgmestre sera 𝗮𝘀𝘀𝗶𝘀𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗲́𝗰𝗵𝗲𝘃𝗶𝗻𝘀 : Niels Adnet-Becker et Christelle Maurer
Tous les 4 ans, des jurés pour la Cour d'Assises sont tirés au sort dans la liste des personnes inscrites au registre des électeurs lors des dernières élections législatives.
