AUTORISATIONS
Pour obtenir des autorisations diverses (ex: utilisation de feux d’artifices), adressez votre demande par écrit au secrétariat communal (rue Grande 112 – 5500 Dinant).
Demandes d'autorisations spécifiques
Autorisation parentale
Demande
Le représentant légal ou le parent qui autorise (père, mère, tuteur) doit se rendre à l’Administration communale au Service Population muni(e) de sa carte d’identité pour remplir le document et légaliser sa signature.
Attention : Aucune procuration n’est admise.
Quel est le coût de cette démarche ?
5,00€
Autant le savoir !
Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.
Toutefois, pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls, accompagnés d’un seul parent ou d’autres personnes que ses parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.
Plus d'infos ? https://diplomatie.belgium.be/fr/documents-de-voyage
Manifestation publique
Le Collège communal, réuni en séance du 19 juillet 2012, n° 54, a décidé d’arrêter la procédure suivante (en conformité avec l’AR relatif aux plans d’urgence et d’intervention du 16/02/2006) :
- Information à l’administration de l’organisation d’une manifestation.
- Demande du dossier sécurité aux organisateurs
- Transmis du dossier sécurité aux fonctionnaires Planu
- Analyse du risque par les fonctionnaires Planu et transmis aux différentes disciplines
- Communication du dossier au Collège par le fonctionnaire Planu
- Autorisation ou non d’organisation de la manifestation par le Collège
- En fonction du niveau de risque déterminé par le Planu, mise en place d’une ou plusieurs réunions de sécurité.
Toute manifestation publique doit donc faire l’objet :
- d’un dossier sécurité dûment complété, transmis au fonctionnaire PLANU 6 semaines minimum avant la date de manifestation ;
- d’une lettre de demande d’autorisation adressée au Collège communal, comprenant éventuellement toute commande de matériel (barrières Nadar, panneaux, …).
Par manifestation publique, il faut comprendre : un évènement pour lequel une promotion est faite (réseaux sociaux, pub papier, affiches…), un droit d’entrée éventuel perçu et une impossibilité de dresser une liste exhaustive et nominative des participants.
Pour l'organisation d'une soirée privée sur le territoire communal, une demande d'autorisation doit être adressée par les organisateurs au Collège communal. Sans autorisation, les plaintes pour nuisances sonores au-delà de 22h30 sont prises en compte par la Police !