Les citoyens intéressés par la généalogie peuvent consulter le site des passionnés de généalogie à Dinant, ou encore le site web du club de généalogie Wallonia ASBL.

Attention, l’accès aux actes de l’État civil et leur transmission sont strictement encadrés par la loi et ne peuvent intervenir que dans ce cadre.

La base légale est l’Arrêté royal relatif aux recherches généalogiques dans les actes de l’état civil, entré en vigueur le 1^er mai 2021.

L’arrêté royal distingue clairement entre les actes de l’État civil, publics et non publics :

• Actes publics : Les actes de décès de plus de 50 ans, les actes de mariage de plus de 75 ans, et d’autres actes de plus de 100 ans.
• Actes non publics : Tous les autres actes de l’État civil qui ne répondent pas aux critères d’ancienneté mentionnés ci-dessus.

L’accès aux actes publics est soumis aux conditions stipulées à l’article 5, §2, 2° de l’Arrêté royal qui dispose que l’accès aux actes se fait « auprès de l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle l’acte a été établi, si le Collège des bourgmestre et échevins a autorisé la consultation de ces actes. Lorsque les actes n’ont pas été mis à disposition de manière électronique par les Archives de l’État, leur consultation s’effectue auprès de l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle l’acte a été établi. La consultation auprès de l’officier de l’état civil, s’effectue selon les modalités déterminées par une décision du Collège des bourgmestre et échevins ».

De plus, l’article 4 de l’Arrêté royal précise que le demandeur ne peut en aucun cas accéder directement à la BAEC pour consulter les actes de l’État civil.

Pour ce qui est de l’accès et de la consultation des actes non publics, ces derniers ne peuvent être consultés qu’avec le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, 1., a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).