TAXES
Vous trouverez ci-après les différents formulaires de déclaration préalable à la taxe ainsi que les formulaires de réclamations.
Formulaires de déclaration
- les débits de boissons - version 2022
- les carrières et minières - version 2022
- la diffusion publicitaire
- les enseignes et publicités assimilées - version 2022
- les éoliennes - version 2022
- les panneaux publicitaires - version 2022
- les parcelles non bâties - version 2022
- les agences de paris - version 2022
Formulaires de réclamation
→ Pour rappel, vous avez accès à l’ensemble des règlements taxes et redevances sur cette page.
→ Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service taxes.